Les bornes d’incendie sont encore fortement utilisées en France métropolitaine et en Corse. En effet, elles sont garantes de la rapidité d’intervention des pompiers sur terrain. Malheureusement, face à un manque d’entretien et à l’usure, les bornes d’incendie perdent en fonctionnalité. Raison pour laquelle, un entretien est indispensable. Mais qui doit prendre en charge cet entretien ? La réponse dans cet article.
La responsabilité de la mairie
Selon l’article L.2213-32 du code général des collectivités territoriales, il est du devoir de la commune de veiller au bon fonctionnement des bouches d’incendies. Ainsi, il est de l’autorité du maire de faire inspecter ses équipements de défense contre les flammes. Généralement, des caméras d’inspection sont enfoncées dans les tuyaux des bouches d’incendies, pour vérifier qu’aucun obstacle n’obstrue la voie de l’eau. Le but étant de bien s’assurer que des points d’eau soient disponibles pour alimenter les services d’incendies. Pour ce faire, la commune a recours aux prestations des plombiers agréés, comme STELEM et son équipe.
A noter qu’en cas de dysfonctionnement entraînant la perte de bien d’autrui, la responsabilité du maire est engagée. Raison pour laquelle, des travaux de plomberie sont généralement effectués au niveau de ces équipements, pour veiller à leur bon état. A savoir que L’État soutient financièrement les communes dans ce projet, le coût des travaux étant faramineux.
La responsabilité de la police
Selon l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, la police détient également sa part de responsabilité dans l’entretien des bouches d’incendies. En effet, selon ce texte de loi, elle a pour devoir de :
-assurer la sécurité et la salubrité publiques ;
-prévenir, par des plans d’action, les secours en cas d’incendie ;
-veiller à la disponibilité des bouches d’incendies (dépannage et entretien de la plomberie, désherbage des alentours, etc.).
La jurisprudence a rappelé cette responsabilité de la police, via un nouveau décret disponible sur le site du gouvernement. Les services de police sont donc dans l’obligation de sécuriser ces points d’eau afin de permettre aux services d’incendies d’y avoir accès facilement durant leurs interventions. A savoir qu’il arrive que des dégâts de vandalisme soient observés au cours d’une intervention des pompiers, entraînant une incapacité de l’équipe à l’accomplissement de ses tâches. Deux cas peuvent se produire dans ces circonstances :
-les dégâts ont été signalés, et la commune alertée, le service est hors de cause ;
-les dégâts ne sont pas signalés, la responsabilité de la police est retenue.
La responsabilité du SDIS
Le SDIS ou Services Départementaux d’Incendie et des Secours interviennent également dans l’entretien et la maintenance des bouches d’incendies. Toutefois, leur part de responsabilité n’est pas aussi vaste que celle des autres entités. D’ailleurs, dans certaines communes, le SDIS s’en désengage progressivement, laissant à la commune et au service de police, d’en prendre soin.
La responsabilité des habitants de la commune
Les textes de loi ne mentionnent pas la responsabilité des habitants de la commune. Toutefois, étant un bien commun conçu pour la sécurité de tous, tout le monde détient sa part de responsabilité. En résumé :
-les habitants doivent faire attention à ce bien public et éviter tout endommagement ;
-ils peuvent être contraints par le tribunal de nettoyer les bouches d’incendies, dans le cadre de travaux d’intérêt général.
Dans le cas d’un accident de voiture entraînant la destruction d’une bouche d’incendie, le conducteur est contraint au remboursement intégral. En cas de délit de fuite, charge à la commune de demander réparation auprès des assureurs pour remettre en état rapidement le point d’eau. Dans le cas contraire, elle est tenue responsable par la justice.
